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25 avril 2005

A quoi pense ATTAC?

Attac Vous souvenez-vous du jour de janvier 2000 où la LCR et LO ont fait échouer la résolution du Parlement européen demandant la mise à l’étude de la taxe Tobin ? A l’époque, ATTAC avait vertement tancé les deux partis trotskistes pour ce sabotage en règle. Il n’en irait certainement pas ainsi aujourd’hui, vu le nombre de militants de la LCR qui composent désormais les comités locaux d’ATTAC, mais là n’est pas la question.

Une petite anecdote sur cet épisode funeste : Harlem Désir, député socialiste européen, consterné devant le détail des votes, s’était retourné vers Arlette Laguiller dans l’hémicycle et, les bras ballants, lui avait demandé : « Pourquoi ? » « On ne fait pas la révolution à petit pas » fut sa réponse.

Mon souhait n’est pas du tout que nous fassions la révolution, mais que l’on donne une chance aux bonnes solutions de voir le jour, que l’on parvienne enfin à une gouvernance véritablement démocratique de l’Europe, et que l’on fasse avancer l’Europe sociale.

A ce titre, je m’étonne fortement qu’ATTAC, qui prétend lutter contre l’AGCS et autres formes d’accords ou d’institutions de commerce international, ne se réjouisse pas fortement des articles III-315 et III-325 du projet de Traité constitutionnel. Ces articles donnent un pouvoir extrêmement fort au Parlement européen en matière de commerce international. Avec ces nouvelles dispositions, aucun traité de commerce international de grande ampleur ne pourrait voir le jour sans l’approbation du Parlement européen. Quel meilleur verrou démocratique peut-on espérer ?

Il y a tout de même des jours où je me demande s’il arrive aux contres-pouvoirs qui se veulent mouvement d’éducation populaire de faire leur travail…

Commentaires

On parle peu du commerce international dans ce débat sur la Constitution et pourtant, voilà un domaine où sont réalisés de progrès majeurs !!
De grand absent, sans pouvoir, le Parlement européen passe au rôle de codécideur avec le Conseil, (avec les chefs d'Etat et les ministres des affaires étrangères) pour une grande partie des accords internationaux.
Sur ce point, ATTAC a obtenu, et c'était légitime et nécessaire, une grande satisfaction...encore faudrait-il être doté d'une once d'honnêteté pour le reconnaître, ou tout simplement être en prise, ne serait-ce qu'un minimum, avec la réalité.

J'ai lu les articles dont tu parles. Peut-être qu'il y a formellement un progrès. Mais je n'ai pas vu le "pouvoir extrêmement fort" du Parlement. D'après ce que j'en comprends, la Commission lui fait régulièrement un rapport sur l'état d'avancement des négociations (III-315). Dans l'article III-325, il doit parfois donner son accord et être tenu informé. Il peut aussi saisir la Cour de Justice.
En pratique, il est à la traîne de la Commission et il n'a que le choix d'accepter ou refuser un accord,pas d'intervenir sur l'orientation de l'accord.

Tu veux rire Schleuder? En pratique, comment veux-tu qu'un gouvernement (en l'occurence une commission) qui doit obligatoirement avoir l'approbation de son parlement avant de signer un accord, puisse ne pas tenir compte de son avis lors des négociations? Mais en réalité ça va beaucoup plus loin: la Commission pourra s'appuyer sur l'avis du Parlement pour fixer ses exigences dans les négociations. Elle pourra dire à ses interlocuteur: "Mon parlement veut ça, et s'il ne l'obtient pas, ce sera rien du tout!"
Alors tu peux toujours dire que ce n'est pas un progrès formidable, mais imagine-toi ce que ça aurait été si, en 1992-1993, au moment des négociations de l'AGCS, cette Constitution avait eu cours... Désormais, aucun traité commercial international, qu'il soit multilatéral, bilatéral ou régional, ne pourra échapper aux exigences du Parlement.
Bien entendu, libre à toi de préférer une commission qui négocie à huis-clôt et ne rend de compte qu'aux chefs d'Etat...

Je ne crois pas que ça me fasse rire non. En pratique, je vois mal un Parlement refuser un Traité qui a été négocié pendant des mois à moins d'avoir de très bonnes raisons...

ah mais s'il n'a pas de "très bonnes raisons" de le refuser, il faut que le parlement vote le traité en question... ça me semble relever de la logique la plus simple...

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