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16 décembre 2005

Réviser la loi de 1905: la question

On l’aura compris, il y a des personnes, à gauche, qui sont aujourd’hui pour une révision de la loi de séparation des églises et de l’Etat, comme il y en a, à droite, qui y sont opposées. Ne serait-ce que sur cet aspect, les choses sont déjà très différentes, aujourd’hui, de ce qu’elles étaient en 1905. En 1905, la séparation était unanimement souhaitée à gauche et unanimement rejetée à droite. Cependant, la confusion d’aujourd’hui ne doit pas non plus être surinterprétée. A droite, le refus de toucher à la loi de 1905 ne correspond certainement pas tant à une volonté de confiner le religieux à la sphère privée, qu’à celle, conjoncturelle, de circonscrire l’Islam de France. A gauche, le désir de la réaménager ne correspond à aucune velléité de sacraliser à nouveau la société, mais bien plutôt à celle d’égaliser les conditions de pratique de cultes. Les choses sont également très différentes en ce qui concerne la sociologie religieuse de la France, entre 1905 et aujourd’hui : l’Islam, quasiment inexistant sur le territoire métropolitain au début du siècle dernier, est aujourd’hui la deuxième religion pratiquée dans l’Hexagone. La religion catholique, malgré quelques injonctions pontificales pas toujours très adroites, ne revendique plus dans son ensemble un rôle politique ou social majeur. Le fondamentalisme religieux est certes virulent, ses modes d’action plus dangereux que jamais, et il répond à un désarroi politique et social manifeste dans certaines catégories de la population ; mais il n’a aucune audience publique, aucun relais intellectuel de poids, aucune tribune médiatique. En revanche le phénomène religieux, pour sa part, comme conviction intime d’abord, mais surtout comme manifestation sociale, a énormément reculé. La constitution d’une majorité revendicatrice favorable à un meilleur traitement général des religions dans la sphère publique en France est presque inconcevable aujourd’hui.

Aussi – c’est en tout cas mon avis – il ne reste qu’une seule question à se poser, et elle est relativement technique. Si le consensus est aussi large que possible pour adhérer àaux principes de la loi du 9 décembre 1905, est-ce que la législation actuelle « garantie le libre accès des cultes », dans le respect de « l’ordre public », en même temps qu’elle « assure la liberté de conscience » ? Autrement dit : est-ce que, sans préjudice pour la neutralité qui doit être la sienne en matière religieuse, et sans risquer d'ouvrir de nouveaux conflits religieux, l’Etat peut contribuer à égaliser les conditions d’exercice des cultes ?

La réponse n'est pas, pour moi, évidente, ni dans un sens ni dans l'autre...

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Voici les sites qui parlent de Réviser la loi de 1905: la question:

Commentaires

Croisé ton blog au hasard du surf. Bonne continuation camarade !

Valerio
http://valeriomotta.canalblog.com

100 ans après la loi de 1905 est toujours d’actualité

L’année 2005 a été marquée part les commémorations, discrètes, de la loi de 1905. Cette loi promulguée le 9 décembre 1905 instaure la séparation des Eglises et de l’Etat en France et ouvre la voie à la constitutionnalisation de la laïcité par la Constitution de la IVe République. Le centenaire de la loi a été l’occasion de débats nombreux sur la laïcité. Le ministre de l’intérieur, notamment, à posé la question de son toilettage. Pourtant son application ne pose pas de vrais problèmes aujourd’hui.

La Révolution de 1789 a affirmé l’autonomie du pouvoir civil face aux religions en proclamant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Mais, ce sont les grandes lois Radicales du début du siècle qui fondent la laïcité moderne. Les lois Ferry et celles qui lui succèdent de 1882 à 1886 mettent en place, à côté de l’obligation et de la gratuité scolaires, la laïcité, tant celle des locaux que des enseignants et des contenus de l’enseignement. En 1901 c’est la loi sur la liberté d’association. Puis en 1904 les lois sur les congrégations. Enfin, en 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Cette loi est le résultat d’une mobilisation républicaine pour parachever la laïcisation de l’Etat après les lois scolaires de Jules Ferry et c'est en cela qu'elle constitue aujourd’hui l’une des bases de notre pacte républicain. Cette loi, libérale et équilibrée, assure la neutralité confessionnel de l’Etat et ainsi une liberté de conscience totale pour tous.

M. Sarkozy prenant prétexte des difficultés qu’auraient les fidèles musulmans à organiser leur culte a posé plusieurs fois la question de la modification de la loi de 1905. Derrière un discours qui se veut ouvert et « égalitaire » se cachent en réalité d’autres objectifs. D’abord l’obsession sécuritaire du ministre de l’intérieur le conduit naturellement à vouloir prendre en main un culte musulman dont il craint l’indépendance. Ensuite, réformer la loi de 1905 serait l’occasion pour celui « qui a beaucoup en commun avec les conceptions de nombreux conservateurs américains »(1) de redéfinir une laïcité « ouverte » qu’appellent de leurs vœux des gens comme Jean-Arnold de Clermont (Président du Conseil de la Fédération protestante de France) ou Jean Baubérot. En effet, revoir la loi de 1905 permettrait d’élargir la notion d’exercice du « culte » pour y comprendre l’éducation, les œuvres sociales ou culturelle et ainsi cumuler tous les avantages fiscaux liés à la pratique d’un culte.

Contrairement à ce qui est affirmé ici et là, la loi de 1905 n’est pas un obstacle à la pratique de l’islam en France. Il suffit de rappeler que si les pouvoirs publics ne peuvent financer directement l’édification d’un lieu de culte, ils ont quand même quelques possibilités d’intervention. Ainsi seules s’appliquent les règles d’urbanisme nationale et locale pour l’édification d’un lieu de culte, l’article 11 de la loi de finances du 29 juillet 1961autorise les agglomérations nouvelles à garantir les emprunts contractés pour la construction d’un lieu de culte. Les communes peuvent aussi mettre un terrain à disposition par bail emphytéotique ou encore accorder un local par contrat de location à une association cultuelle. Enfin la loi de 1905 autorise le financement des réparations des édifices affectés au culte public appartenant à des personnes privées, on voit bien ici l’intérêt qu’auraient catholiques et protestants à obtenir un élargissement de la notion de « culte ».

En conclusion, on le voit bien la loi de 1905 dresse un rempart à l’abri duquel peut s’exercer la liberté de conscience de chacun. Les obstacles à l’édification des mosquées sont artificiels, tout comme ceux qui bloquent l’édification de logements sociaux. On ne réglera pas un problème de « place de stationnement » ou d’architecture en remettant en cause une laïcité qui sert trop souvent d’alibi pour dire non.
(1) Cité dans Thierry Pech, « Sarkozy, la religion et Bush », La vie des idées, novembre 2005

UNE CERATAINE DISCRETION OU TIMIDITE ?
En Saône et Loire, quelques initiatives afin de commémorer la loi de 19O5 ont donc ponctuées l'année 2OO5. La mouvance laïque qui s'étend de la Ligue de l'enseignement à la libre pensée en passant par la ligue des droits de l'homme s'est mobilisée : des réunions publiques, des rencontres-débats. Le Grand Orient de France a pour sa part organisé un colloque et une exposition à MACON.
L'église Evangélique de CHALON SUR SAONE a convié un historien,spécialiste de la séparation de l'Etat et des eglises pour une rencontre publique en novembre dernier.
Côté plus officiel, une exposition réalisée sous l'égide du Ministère de l'intérieur circule, aprés MACON, elle est visible ce mois de janvier à la Sous Préfecture de CHALON S/S ( aux heures d'ouvertures).
UN constat tout d'abord : il n' y a pas eu d'engouement pour les manifestations précitées. un succés mais sans plus.
Le débat a mis en avant plusieurs interrogations qui rejoignent celles déjà exprimées entre les "tenants" de la loi et d'autres qui veulent la rajeunir...
Les élus locaux y compris ceux du PS sont apparus en retrait, discret...sans doute uu peu géné d'ouvrir ce débat peut-être par timidité ou discrétion certaine...

A regarder... un reportage fiction sur la principale manif pour le centenaire de la laïcité :
http://www.local.attac.org/paris19/article.php3?id_article=111

Et vous pensez quoi du film sur Jacques Chirac qui sort mercredi? Perso, j'irais bien le voir. ça à l'air marrant.

Rien à voir avec le sujet, mais je viens de voir un film en avant-première que je conseille fortement à tout le monde : Président de Lionel Delplanque. Les coulisses du pouvoir y sont décrites avec beaucoup de réalisme et c'est vraiment passionnant, surtout à quelques mois des présidentielles... Un avant-goût ici : http://www.president-lefilm.com/

C’est bien gentil tout ça mais ça ne casse pas des briques alors que sur
http://republicoin.blogspot.com/
vous y trouverez de l’original radical, des convictions radicales, de la satire radicale, de la Republique radicale.

Dans un soucis de volonté démocratique, une pétition a été crée pour appeller à une candidature à l'élection présidentielle de Dominique de Villepin.
Nous comptabilisons déja près d'une centaine de signatures provenant de personnes de toute sensibilité politique.
Si vous souhaitez signer cette pétition, vous pouvez la retrouver en cliquant sur le lien suivant:


http://www.bonvote.com/rss.php?s=152500

Salut, pour info :
TOULOUSE, 24 mars 2007 (AFP) - 18h26
Proclamation à Toulouse d'un "gouvernement provisoire occitan"

Des militants occitans ont annoncé samedi à Toulouse la proclamation d'un "gouvernement provisoire" chargé de "faire reconnaître aux yeux du monde l'existence d'une nation occitane", en vue de la création d'une "République fédérale et démocratique d'Occitanie". "Nous avons décidé de constituer un gouvernement provisoire occitan, au nom du principe de libre association et du droit imprescriptible international des peuples à l'autodétermination", a déclaré lors d'une conférence de presse le "Président" de ce "gouvernement" autoproclamé, Michel Aguilera. "Ce gouvernement a pour tâche d'élaborer la première constitution des Pays d'Oc (...). Nous espérons qu'il puisse devenir, par des voies démocratiques et sans violence, une République fédérale et démocratique avec le soutien de la France, de l'Europe et des Nations Unies", a-t-il dit, près d'un drapeau rouge frappé de la croix or occitane. "Nous ne sommes pas des séparatistes", a précisé M. Aguilera, soulignant son objectif de "rendre l'Occitanie aux Occitans", en participant notamment aux élections régionales. "Il s'agit pour nous de redonner la parole aux Occitans, car certains auraient souhaité que nous la perdions à jamais", a pour sa part déclaré Laurenç Revest, "Premier ministre du gouvernement provisoire occitan" (GPO), comptant sept ministres, dont un apiculteur et un boulanger, détenant respectivement les portefeuilles de l'Education et des Affaires étrangères. "Nous appelons les populations occitanes à reconnaître et à soutenir" le GPO, qui constituera "un encouragement dans leur combat national" pour les Basques, les Corses, les Catalans, les Alsaciens et les Bretons, a-t-il ajouté. La langue occitane ou langue d'Oc est parlée dans huit régions de la moitié sud de la France, dans douze vallées alpines du Piémont italien et au Val d'Aran, en Catalogne espagnole, soit sur un espace d'environ 190.000 km2 regroupant quelque 14 millions d'habitants.

L’incompétence du gouvernement
En découvrant l’immobilisme de la préfecture de CAEN sur l’affaire de pollution de la ZNIEFF de Cabourg, nous ne pouvons que constater l’impuissance et le j’menfoutisme des gens qui gouvernent ce pays.
La communauté de commune a pour obligation de trouver un terrain pour les gens du voyage (grand passage). Mais voila, en Normandie, certains maires ne veulent pas êtres ennuyés avec ces gens la et on les embourbes dans une zone naturelle remarquable ZNIEFF (type1et2), zone inondable et sur un terrain ou poussent bien évidement des plantes plus que protégées (Nivéoles). Quatrième année que la préfecture et la communauté de commune prennent cet endroit pour une décharge à ciel ouvert http://cabourgeais.ifrance.com/
C’est du provisoire, on cherche un autre endroit, etc etc. ils vont même jusqu'à nous baratiné en disant (nous avions plusieurs terrains mais ils ne conviennent pas car ils ne sont pas accessibles et n’on pas d’arrivée d’eau). Le gouvernement prend les Français pour quoi ???
Celui la en ZNIEFF n’avait pas d’arrivée d’eau, ça a coûté la peau des fesses, mais vous l’avez amenée. Il n’était pas accessible, ça a aussi coûté la peau des fesses, mais vous l’avez rendu accessible.
Le ministère de l’environnement est complètement absent dans cette région, on déverse dans la rivière des centaines de litres de fioul, huile de vidange, javel, toilettes chimiques etc. Les poubelles, la ferraille et tous ce que l’on peut y jeter. La préfecture nous ment, elle ose dire qu’en 2007 il y avait des toilettes ! C’est lamentable. La communauté de commune ment autant en disant que les gens du voyage ne sont la que 2 mois, alors qu’ils sont la plus de 6 mois ! C’est pitoyable.
En fin de saison je retrouve les animaux sauvages avec du pus dans les yeux, ou tout simplement crevés à la surface de l’eau. La préfecture ne déplace personne pour constater non, elle préfère étouffer cette affaire qui pue.
Alors quand j’entend parler de grenelle, de développement durable, que le gouvernement à fait de l’environnement une priorité et que je vois cela http://nativelle.over-blog.com/
Croyez bien que je « pleure de rire » en regardant tous ces ministres avec leur grand sourire sortant de l’Élisée, ils me font vraiment penser à ceux des guignols sur canal à la différence que ceux des guignols paraissent plus crédibles.
Nativelle P Cabourg

la loi de 1905 n'est pas appliquée dans une région bénie des dieux !! la preuve? internet 8 pages respublica 402 du 04 12 2005 cite ainsi pierre joxe néo'socialiste?affirmant que le statut alsacien-mosellan en matière des cultes était un exemple pour la france entière !!!cout annuel 37 millions d'euros non compris les avantages en nature ! il est évident que L'Islam qui n'est pas sous le (joug!)de la puissante mafia Vaticane!va profiter de cette (divine?aubaine!) pour exiger les mèmes privilèges pour toutes ses mosquées et chambres de prières qui (foisonnent!)dans notre Raie'publique dite laique! avec la bénédiction ?de notre chanoine de latran!!! attention! parler de cette (boite a pandore) a certains con?citoyens de gauche c'est Chercher des (Noises!!!)pauvre la gauche plurielle qui a eu les(Pleins Pouvoirs du temps (Béni?)de Tonton et ses (Mazarin(e)ades!!!aprés 'Amen!)depuis 1918 il faut ajouter désormais (Inch Allah!) alors (Ite Missa Est?) ou (Aléa Jacta Est? vous ne trouvez pas Bizarre? le mutisme de nos élus de la gauche?,plus L'Islam prend de l'ampeur et plus on entend(TousPourris)cordialement

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